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Suivi et animation du PIG "Habiter mieux" sur la période de prolongation du dispositif dans le Département des Yvelines (Франция - Тендер #48792123)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 48792123
Дата публикации: 03-12-2023
Источник тендера:

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Objet Suivi et animation du PIG "Habiter mieux" sur la période de prolongation du dispositif dans le Département des Yvelines
Référence 20232339
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 2 place André Mignot
78012 Versailles cedex
Description La consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d"un contrat à prix mixte, comportant :
-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le CCTP du contrat;
-Une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.
Chaque lot prend la forme d"un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.
Les prestations s"exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire.
Code CPV principal 71313430 - Indicateurs environnementaux pour la construction
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 889 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : CU Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) / CC Portes d"Ile-de-France / CC Pays Houdanais / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville GPS&O (11)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Informations complémentaires : Pour chaque période d"exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208 915 euros HT. 		417 830 71313430
N° 2 Lot n°2
Description : CA Saint-Germain-Boucles-de-Seine/CA Versailles Grand Parc/CC Haute Vallée de Chevreuse/CC Gally Mauldre/Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Informations complémentaires : Pour chaque période d"exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 133 350 euros HT. 		266 700 71313430
N° 3 Lot n°3
Description : CA Saint-Quentin-en-Yvelines / CC Coeur d"Yvelines / CA Rambouillet Territoires / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville SQY (6)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Informations complémentaires : Pour chaque période d"exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 102 235 euros HT. 		204 470 71313430
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie),
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,

Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de développement durable
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 05/01/24 à 12h01
Lieu : Versailles
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCPU / FCS
2 place André Mignot
78012 Versailles cedex
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 11h10

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