Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #48790060)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Chessy (77)
      32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
      Chessy
      77700
      France
      E-mail: commandepublique@chessy77.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         entretien des espaces verts

      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l"entretien, l"aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l"article L2113-12 du code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 4
         
   2. Description
      1. Title:
         

         entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         77310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         centre bourg de chessy

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet l"entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique):-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
         Price - Weighting: 55
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          zac de Chessy / centre urbain

      17. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 35
          Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
          Price - Weighting: 55
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché).le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          73200000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          terrain de rugby Chemin du Bicheret - 77700 Chessy

      30. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"entretien du terrain de rugby.Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d"une partie :-fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire,-variable et fera l"objet de bons de commande.s"agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).Visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugbyune visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l"état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d"accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s"être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l"issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l"offre. A défaut, l"offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 5
          Price - Weighting: 55
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 50 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          petits entretiens des espaces verts - lot réservé ESAT

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          centre bourg

      43. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Les prestations du présent marché sont conclues à prix forfaitaire. Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l"article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 12:00
      Place:

      mairie de Chessy

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция