Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789880)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Cluny
      parc Abbatial
      Cluny
      71250
      France
      Téléphone: +33 385598939
      Courriel: Marches.publics@cluny.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662990&orgAcronyme=f7o
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestation de service pour l"exploitation du réseau public d"eau potable

         Numéro de référence: 2023-10_exploit_AEP
         
      2. Code CPV principal:
         65111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestation de services comprenant: - l"exploitation, l"entretien et la maintenance des installations du service de distribution d"eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l"établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l"organisation d"un système d"astreinte 24 h/24 pour des interventions d"urgence

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65111000, 65130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cluny (71)

      4. Description des prestations:
         

         prestation de services pour l"exploitation du service public d"eau potable de la ville de Cluny

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2025-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction d"une durée de 3 ans sur décision expresse de la collectivité

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (modèles Dc1 et Dc2 disponibles à l"adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d"un Document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française, conformément à l"article R.2143-4 du Code de la Commande publique, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R.2143-3 dudit code. 2- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;3- justificatif datant de moins de 3 mois de l"inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration au près d"un centre de formalité des entreprises;4- une attestation sur l"honneur du candidat que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;2- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile professionnelle, exploitation, dommage aux biens...);3- bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1- une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le lieu et la date ou période d"exécution, le montant des prestations. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans, mais moins de 10 ans pourront toutefois être pris en compte;2- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années;3- les certifications et qualifications du candidat pour les prestations demandées en cours de validité;4- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5 - tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature afin de justifier sa capacité technique et professionnelle

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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