Software package and information systems (Франция - Тендер #48789864) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: enac Номер конкурса: 48789864 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 264 447 428 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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documentation et fourniture aéronautique
Reference number: 202300FCS054la fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l"enac
néant
outils multi-support pour la préparation des vols VFR et IFR et le dépôt et suivi des plans de vol (web + smartphone + efb)
Lot No: 1voir RC
outils multi-support pour la préparation des vols VFR et IFR et le dépôt et suivi des plans de vol (web + smartphone + efb)
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l"information Aéronautique (abonnements papier)
Lot No: 2voir CCAP
documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l"information Aéronautique
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier - cartographie VFR et IFR - hors SIA et " Manuel Mermoz)
Lot No: 3voir CCAP
autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier - cartographie VFR et IFR - hors SIA et " Manuel Mermoz)
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Lot No: 4voir CCAP
fournitures spécifiques à la formation au pilotage
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
charts aeronautiques, Documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR
Lot No: 5voir CCAP
charts aeronautiques, Documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
base de données pour avioniques GARMIN
Lot No: 6voir CCAP
base de données pour avioniques GARMIN
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
toulouse
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d"etat du 4 avril page 5 / 5 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d"etat du 4 avril page 5 / 5 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)