Child daycare services (Франция - Тендер #48789859)

Official name: préfecture de police dfcpp bcp
Postal address: 1, bis rue de Lutèce
Town: Paris Cedex 04
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75195
Country: France
Contact person: DFCPP - Bureau de la Commande Publique et de l"Achat. M. Magaid AHMED
E-mail: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Telephone: +33 170222575
Fax: +33 170222550
Internet address(es):
Main address: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

Official name: préfecture de Police
Postal address: 1 bis, rue de Lutèce
Town: Paris Cedex 04
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75195
Country: France
E-mail: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Internet address(es):
Main address: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

The contract involves joint procurement

In the case of joint procurement involving different countries, state applicable national procurement law:

Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

Public order and safety

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Reference number: 23-BCPA-635

85312110 Child daycare services

Services

l"Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Value excluding VAT: 1 172 000.00 EUR

This contract is divided into lots: yes

Tenders may be submitted for all lots

The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d"ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% et Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %

réservation de berceaux dans le 9ème arrondissement de Paris

Lot No: 1

85312110 Child daycare services

NUTS code: FR101 Paris

Main site or place of performance:

paris

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l"article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l"annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l"analyse des offres

Duration in months: 12

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

l"Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

réservation de berceaux dans le 19ème arrondissement de Paris

Lot No: 2

85312110 Child daycare services

NUTS code: FR101 Paris

Main site or place of performance:

paris

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l"article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l"annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l"analyse des offres

Duration in months: 12

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

l"Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

List and brief description of rules and criteria:

à l"appui de sa candidature, l"opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d"identification SIREN ou SIRET délivré par l"insee que l"acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu"une délégation de pouvoir si le signataire n"y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d"affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Execution of the service is reserved to a particular profession

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

l"Opérateur économique doit obligatoirement produire l"autorisation administrative d"ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d"accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l"aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d"accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Procedure involving negotiations

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Date: 09/01/2024

Local time: 16:00

French

les modalités de règlement sont détaillées à l"art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de l"état et du budget spécial de la préfecture de Police sont détaillés à l"art. 13.9 du CCP. Le contenu des plis remis est précisé à l"art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l"art. 6 du RC. Les critères d"analyse à l"art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 pondéré à 35% est apprécié sur la base de 4 sous-critères : "Moyens matériels, organisationnels", pondéré à 35 % ; "Moyens humains", pondéré à 40%, "Projet d"établissement", pondéré à 20% et "Accueil d"urgence", pondéré à 5%. Le critère no4 pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères "Alimentation issue de la filière biologique", pondéré à 75% et "Hygiène des locaux" pondéré à 25%. Les modalités de négociation sont mentionnées à l"article 7.2.3 du RC et l"organisation des visites à l"article 8 du RC

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://Paris.tribunal-administratif.fr

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://Paris.tribunal-administratif.fr

29/11/2023