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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789779)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole europeenne de lille
Номер конкурса: 48789779
Дата публикации: 04-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920231222 12:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des cités unies
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 320212223
      Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556538&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556538&orgAcronyme=5C371

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise d"oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5

        Numéro de référence: 23SD15
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d"oeuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (lot no5). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d"oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot no5

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000, 71312000, 71311300, 71322500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        communes de Wambrechies et Marquette-Lez-Lille

      4. Description des prestations:

        maitrise d"oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 132
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d"affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        il n"est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d"oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l"acte d"engagement, sauf renonciation expresse dans l"acte d"engagement

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s"effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        aucune forme de groupement n"est imposée. En cas de groupement conjoint : - le mandataire sera solidaire pour l"exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l"ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera le bureau d"études présentant la compétence " ingénierie d"ouvrages de bâtiment courants ". Il est interdit au bureau d"études et à l"architecte bâtiments de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

  • Источник закупки

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