Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48789779) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 48789779 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
maitrise d"oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5
Reference number: 23SD15la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d"oeuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (lot no5). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d"oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot no5
communes de Wambrechies et Marquette-Lez-Lille
maitrise d"oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5
liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d"affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures
il n"est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d"oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l"acte d"engagement, sauf renonciation expresse dans l"acte d"engagement
budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s"effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
aucune forme de groupement n"est imposée. En cas de groupement conjoint : - le mandataire sera solidaire pour l"exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l"ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera le bureau d"études présentant la compétence " ingénierie d"ouvrages de bâtiment courants ". Il est interdit au bureau d"études et à l"architecte bâtiments de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014