Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789494) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace Номер конкурса: 48789494 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mandat de maîtrise d"ouvrage déléguée pour la construction des Centres d"exploitation et d"intervention (Cei) de BARR et de BERRWILLER
Numéro de référence: 23000168mandat de maîtrise d"ouvrage déléguée pour la construction des Centres d"exploitation et d"intervention (Cei) de BARR et de BERRWILLER
reconstruction du CEI de Barr
reconstruction du CEI de Barr
construction du CEI de Berrwiller
construction du CEI de Berrwiller
cei Berrwiller
cei barr
- Référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).