Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #48789493) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Vendée Habitat Номер конкурса: 48789493 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D"EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025
Reference number: JUR 3372bACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D"EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025 relance du lot 01.1
Lot 01.1 : vie et nord pays yonnais
L"accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l"accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Mini annuel 120 000.00 euro(s) HT et maxi annuel 300 000.00 euro(s) HTLe Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise au 1er août 2023 Lot 01.1 - Vie et Nord Pays Yonnais : (1322 appareils)
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publiquee) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;g) Les agréments ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol ».La DC1, DC2, et le modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprisesL"accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU"UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Mini annuel 120 000.00 euro(s) HT et maxi annuel 300 000.00 euro(s) HTLe Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise au 1er août 2023 Lot 01.1 - Vie et Nord Pays Yonnais : (1322 appareils)
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d"oeuvre, accédez à nos appels d"offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Tribunal administratif