Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729564)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental d"eure-et-loir
      direction des affaires juridiques - service de l"achat public
      Chartres
      28028
      France
      Courriel: achatpublic@eurelien.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition et livraison de véhicules automobiles d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)

         Numéro de référence: 2023-252-253-254
         
      2. Code CPV principal:
         34100000, 34100000, 34110000, 34100000, 34110000, 34100000, 34110000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s"agit de 3 marchés ordinaires.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d"exécution.Pour chaque lot, L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la date d"échéance du délai de garantie le plus long contractualisé.Le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules. Ce délai concerne tous les lots

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34100000, 34110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules

      9. Intitulé:
         

         acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          34100000, 34110000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules

      17. Intitulé:
          

          acquisition et livraison de 2 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          34100000, 34110000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 28 000 euro(s) (T.T.C.)

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 198-616816
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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