Glass (Франция - Тендер #48729558) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint Maur des Fossés Номер конкурса: 48729558 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 9 444 551 (Российский рубль) Цена оригинальная: 160 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose de volumes verriers
Reference number: 2023-7AO0134 IMle contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et pose de volumes verriers
le territoire de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés (94100) et La Varenne Saint-Hilaire (94210)
fourniture et pose de volumes verriers
l"Accord cadre est reconductible maximum trois fois douze mois
les montants minimum et maximum sont fixés à 10.000 et 80.000 euros par période
saint-Maur-Des-Fossés
automne 2027
les montants minimum et maximum sont fixés à 10.000 et 80.000 euros par période
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Melun