Motor vehicles (Франция - Тендер #48729564) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental d"eure-et-loir Номер конкурса: 48729564 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition et livraison de véhicules automobiles d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Reference number: 2023-252-253-254la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s"agit de 3 marchés ordinaires.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d"exécution.Pour chaque lot, L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la date d"échéance du délai de garantie le plus long contractualisé.Le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules. Ce délai concerne tous les lots
acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 2 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 28 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Lot No: 2acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Lot No: 3acquisition et livraison de 2 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique