Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729412)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      apij
      67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre
      Le Kremlin Bicêtre
      94270
      France
      Courriel: djm@apij-justice.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391807&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance a maitrise D"Ouvrage POUR L"Etablissement D"Un schema directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de cayenne

         Numéro de référence: 23-065
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur l"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"établissement d"un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le Kremlin Bicêtre

      4. Description des prestations:
         

         le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Cayenne. Les enjeux principaux de ce marché sont :

         - la réalisation d"un audit multi-dimensionnel de l"ensemble des sites du ressort de la Cour d"appel de Cayenne

         - l"élaboration de scénarios intégrant les actions à court, et long termes pour une anticipation des besoins immobilier en cohérence avec les évolutions prévisibles de développement des juridictions et des pratiques

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s"exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.

          Il n"a pas été fixé de montant minimum.

          Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l"accord cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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