Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #48729412) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: apij Номер конкурса: 48729412 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
assistance a maitrise D"Ouvrage POUR L"Etablissement D"Un schema directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de cayenne
Reference number: 23-065le présent marché porte sur l"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"établissement d"un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire de Cayenne
le Kremlin Bicêtre
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Cayenne. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d"un audit multi-dimensionnel de l"ensemble des sites du ressort de la Cour d"appel de Cayenne
- l"élaboration de scénarios intégrant les actions à court, et long termes pour une anticipation des besoins immobilier en cohérence avec les évolutions prévisibles de développement des juridictions et des pratiques
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s"exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Il n"a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l"accord cadre
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s"exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Il n"a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale de l"accord cadre