Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728892)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      caisse des depots
      12 avenue Pierre Mendès France
      Paris 13
      75914
      France
      Téléphone: +33 158500000
      Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         20235476

         Numéro de référence: 20235476
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l"insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 168 764.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         grand Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la Région Grand-Est pour le FIPHFP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      14. Intitulé:
          

          nouvelle Aquitaine

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Nouvelle Aquitaine pour le FIPHFP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 2 est de 644 019,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      27. Intitulé:
          

          auvergne - rhône Alpes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Auvergne - rhône Alpes pour le FIPHFP

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 3 est de 706 000,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      40. Intitulé:
          

          bourgogne - franche Comté

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bourgogne - franche Comté pour le FIPHFP

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 4 est de 318 630,50 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      53. Intitulé:
          

          occitanie

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Occitanie pour le FIPHFP

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 5 est de 582 478,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      66. Intitulé:
          

          normandie

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Normandie pour le FIPHFP

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 6 est de 318 465,67 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      79. Intitulé:
          

          hauts de France

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Hauts de France pour le FIPHFP

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum du budget alloué au lot 7 est de 492 794,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      92. Intitulé:
          

          bretagne

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bretagne pour le FIPHFP

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 8 est de 369 702 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      105. Intitulé:
           

           centre - val de Loire

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Centre - val de Loire pour le FIPHFP

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 9 est de 272 178,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      118. Intitulé:
           

           provence-Alpes-Côte d"azur - corse

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Provence-Alpes-Côte d"azur et en Corse pour le FIPHFP

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 10 est de 522 790 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      131. Intitulé:
           

           ile-De-France

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Ile-De-France pour le FIPHFP

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 11 est de 596 574 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      144. Intitulé:
           

           pays de la Loire

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Pays de la Loire pour le FIPHFP

      148. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
           
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 12 est de 350 017,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      157. Intitulé:
           

           guadeloupe - martinique - guyane

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      159. Lieu dexécution:
           
      160. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour le FIPHFP

      161. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:
           
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      166. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 13 est de 288 423,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

      170. Intitulé:
           

           la Réunion - mayotte

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           79311000
           
      172. Lieu dexécution:
           
      173. Description des prestations:
           

           prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) à La Réunion et à Mayotte pour le FIPHFP

      174. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:
           
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      179. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           

           le montant maximum du budget alloué au lot 14 est de 232 714 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      

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