Survey services (Франция - Тендер #48728892) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 48728892 Дата публикации: 01-12-2023 Сумма контракта: 364 132 538 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 168 764 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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20235476
Reference number: 20235476réalisation de prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l"insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)
néant
grand Est
Lot No: 1prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la Région Grand-Est pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
nouvelle Aquitaine
Lot No: 2prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Nouvelle Aquitaine pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 2 est de 644 019,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
auvergne - rhône Alpes
Lot No: 3prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Auvergne - rhône Alpes pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 3 est de 706 000,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
bourgogne - franche Comté
Lot No: 4prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bourgogne - franche Comté pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 4 est de 318 630,50 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
occitanie
Lot No: 5prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Occitanie pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 5 est de 582 478,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
normandie
Lot No: 6prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Normandie pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 6 est de 318 465,67 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
hauts de France
Lot No: 7prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Hauts de France pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 7 est de 492 794,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
bretagne
Lot No: 8prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bretagne pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 8 est de 369 702 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
centre - val de Loire
Lot No: 9prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Centre - val de Loire pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 9 est de 272 178,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
provence-Alpes-Côte d"azur - corse
Lot No: 10prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Provence-Alpes-Côte d"azur et en Corse pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 10 est de 522 790 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
ile-De-France
Lot No: 11prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Ile-De-France pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 11 est de 596 574 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
pays de la Loire
Lot No: 12prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Pays de la Loire pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 12 est de 350 017,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
guadeloupe - martinique - guyane
Lot No: 13prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 13 est de 288 423,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
la Réunion - mayotte
Lot No: 14prestations d"études, de coordination, d"animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l"emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) à La Réunion et à Mayotte pour le FIPHFP
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
l"Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
le montant maximum du budget alloué au lot 14 est de 232 714 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justice administrative)
1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justice administrative)
tribunal administratif de Paris