Miscellaneous spare parts (Франция - Тендер #48728886) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 48728886 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et leur maintenance (4 lots) pour les besoins de la Collectivité de Corse
Reference number: 2023-1dgm-0348la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds et les engins.Pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l"acquisition de pièces détachées
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte
Lot No: 10haute-Corse et Corse du Sud 20000 - corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti
Lot No: 21haute-Corse et Corse du Sud 20000 - corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte
Lot No: 34haute-Corse et Corse du Sud 20000 - corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no34 - achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti
Lot No: 35haute-Corse et Corse du Sud 20000 - corse
achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no35 - achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global ou le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse- virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables annuellement
le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée