Road transport services (Франция - Тендер #48728885) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vallée Sud - grand Paris Номер конкурса: 48728885 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"amo pour le renouvellement du contrat relatif à la gestion et à l"exploitation du réseau Vallée Sud Bus
mission d"amo pour le renouvellement du contrat relatif à la gestion et à l"exploitation du réseau Vallée Sud Bus
amo sur le volet juridique
Lot No: 2lot 2 : AMO sur le volet juridique
amo sur les volets techniques et financiers
Lot No: 1lot 1 : AMO sur les volets techniques et financiers
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
la durée initiale de l"accord-cadre est estimée à 36 mois à compter de la notification de l"accord-cadre. Il prendra fin au terme des prestations attendues. L"Accord-Cadre ne sera pas reconduit
proposition de variante non autorisee les critères du choix de l"offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr une tranche ferme pour le lot 1 et 2 et une optionnelle pour le lot 1 pieces de candidature listees dans le RC pieces pour le choix de l"offre et criteres d attribution egalement detailles dans le RC
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées