Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728763)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hérault Transport
      parc Euromédecine Ii - cs34303, 148 avenue du Professeur Viala
      Montpellier
      34193
      France
      Téléphone: +33 467409842
      Courriel: marchespublics@herault-transport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues syndicat Mixte des Transports en Commun de l"hérault - hérault Transport
      parc Euromédecine Ii - cs34303
      Montpellier
      34193
      France
      Point(s) de contact: 34193
      Téléphone: +33 467409842
      Courriel: marchespublics@herault-transport.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport Public Routier De Voyageurs De L"Hérault - lots 1-2-4-6-12-14

         Numéro de référence: 23m07
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Lodévois-Larzac

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 28 447 580.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-07-15
         Fin: 2031-07-14
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 216 427 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 48

      14. Intitulé:
          

          secteur Coeur d"hérault

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d"hérault

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 39 416 370.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-15
          Fin: 2031-07-14
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 376 623 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 45

      27. Intitulé:
          

          secteur Agathois

          Lot nº: 4
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 881 750.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-15
          Fin: 2031-07-14
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 251 748 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 26

      40. Intitulé:
          

          secteur Montpellier Ouest

          Lot nº: 6
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 17 000 410.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-15
          Fin: 2031-07-14
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 337 144 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 31

      53. Intitulé:
          

          secteur Montpellier Nord

          Lot nº: 12
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 32 141 900.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-15
          Fin: 2031-07-14
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 834 495 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 41

      66. Intitulé:
          

          secteur Béziers-Libron

          Lot nº: 14
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 991 460.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-07-15
          Fin: 2031-07-14
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          a titre d"information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 576 731 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 14

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature précisant le nom et l"adresse du siège social de l"entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l"habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l"acte d"engagement le cas échéant,-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l"étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         -Preuve de l"inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d"inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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