Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48728762) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes de la Dombes Номер конкурса: 48728762 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Châtillon-sur-Chalaronne: Refuse and waste related services
2023/S 232-729317
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
gestion et exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-Sur-Chalaronne
concession de Service Public portant sur la gestion et l"exploitation de la recyclerie intercommunale de la Dombes à Châtillon-Sur-Chalaronne
châtillon sur Chalaronne
le concessionnaire assurera l"exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la recyclerie de la Dombes. Le concessionnaire doit mettre en place tous les moyens nécessaires afin d"apporter réponse aux attentes de la cc de la dombes. Il doit gérer la Recyclerie avec professionnalisme et garantir la sécurité des usagers et de son personnel en maintenant et exploitant les biens confiés en conformité avec la règlementation applicable. Il doit en respecter ses vocations environnementales et sociales et entretenir une relation de confiance avec la cc de la Dombes.Les attentes de la cc de la dombes sont les suivantes : - réduire les déchets en diminuant le gaspillage et développer l"économie circulaire- faire connaitre la recyclerie- développer l"activité grâce à une structure spécialisée d"insertion
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif Lyon : - référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- recours en contestation de la validité du contrat (arrêt du CE du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994 "Tarn et Garonne") par les tiers lésés au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées