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Surface work for streets (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613140)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Mulhouse
Номер конкурса: 48613140
Дата публикации: 29-11-2023
Сумма контракта: 472 817 834 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 010 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240110 11:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Mulhouse
      2 Rue Pierre et Marie Curie Bp10020
      Mulhouse Cedex 9
      68948
      France
      Téléphone: +33 389325858
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        opération de Développement des mobilités douces - phase 1

        Numéro de référence: 2023T0080
      2. Code CPV principal:
        45233252
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.

        Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.

        La phase 1 de l"opération porte sur l"axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l"axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l"axe passage d"anvers

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 8 010 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot no1 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233252, 45112500, 45233200, 44912400
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ban communal

      4. Description des prestations:

        marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 320 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit

        communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement

      14. Intitulé:

        lot no2 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233252, 45112500, 45233200, 44912400
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ban Communal

      17. Description des prestations:

        marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 710 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement

      27. Intitulé:

        lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural

        Lot nº: 5
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112700, 77310000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ban Communal

      30. Description des prestations:

        lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 22
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire : 1) Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement, étendue au terme de la garantie particulière visée à l"article 9.8.1 du CCAP s"agissant du présent lot 5.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        telles que mentionnées dans les documents de la consultations

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - Bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les

        31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles

        l.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité

        concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les

        31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles

        l.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité

        concernant la conclusion du contrat

        greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - Bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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