Surface work for streets (Франция - Тендер #48613140) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mulhouse Номер конкурса: 48613140 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 472 817 834 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 010 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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opération de Développement des mobilités douces - phase 1
Reference number: 2023T0080le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.
La phase 1 de l"opération porte sur l"axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l"axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l"axe passage d"anvers
lot no1 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)
Lot No: 1ban communal
marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement
lot no2 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)
Lot No: 2ban Communal
marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement
lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
Lot No: 5ban Communal
lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire : 1) Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle
le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement, étendue au terme de la garantie particulière visée à l"article 9.8.1 du CCAP s"agissant du présent lot 5.
telles que mentionnées dans les documents de la consultations
le contrat court de la notification jusqu"au terme de la garantie de parfait achèvement
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les
31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles
l.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les
31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles
l.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat
greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg