Rat-disinfestation services (Франция - Тендер #48613134) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gonesse Номер конкурса: 48613134 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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deratisation Et Desinsectisation Des Batiments Communaux Et Des Espaces Publics Exterieurs De La Ville De Gonesse
Reference number: 2023s15ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programméesdites préventives) où il sera fait application d"un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d"un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 40 000.00 euro(s) Ht maximum.Ce marché ne fait pas l"objet d"un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature àrestreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement pluscoûteuse l"exécution des prestations.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent :- les options (prestations similaires et reconductions);-la totalité des périodes de reconduction
ville de Gonesse 95500 - gonesse
ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programméesdites préventives) où il sera fait application d"un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d"un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 40 000.00 euro(s) Ht maximum.Ce marché ne fait pas l"objet d"un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature àrestreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement pluscoûteuse l"exécution des prestations.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent :- les options (prestations similaires et reconductions);-la totalité des périodes de reconduction
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- La lettre de candidature ou Dc1- le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l"economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
- Les attestations d"assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,-présentation de la société- certificat Certibiocide ou équivalent
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite del"analyse des offres. Toutefois, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l"article R2123-5 du code de lacommande publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D"Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d"un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu"elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d"un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l"envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d"un référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre,-d"un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D"Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d"un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu"elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d"un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l"envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d"un référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre,-d"un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre