Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes du centre ouest
      hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani Bp35 Site de Lazaré Mroalé
      Tsingoni
      97680
      France
      Téléphone: +33 269637679
      Courriel: dgast@3co-mayotte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         souscription de contrats d"assurances

      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de plusieurs types de contrats d"assurances

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Responsabilité civile

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      4. Description des prestations:
         

         toutes les activités de l"assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l"activité principale ou susceptible d"en faciliter l"extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l"assuré

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance Protection fonctionnelle

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONIO

      17. Description des prestations:
          

          aux conditions générales mentionnées par l"assureur dans l"acte d"engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l"assuré, l"assureur garantit les risques définis ci-après :Assurances des dépenses mises à la charge de l"assuré au titre notamment des dispositions de l"article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d"assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non ainsi qu"au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l"agent/elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l"exercice de leur fonction ne leur est pas imputable

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiare / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance protection juridique

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      30. Description des prestations:
          

          aux conditions générales mentionnées par l"assureur dans l"acte d"engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l"assuré, l"assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l"assuré souscripteur :Assurance de la protection juridique de l"assuré souscripteur :-Prestations d"information, conseil, prévention et transaction-indemnisation de frais dans le cadre d"une assistance juridique

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance automobile

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      43. Description des prestations:
          

          le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l"assureur identifiées à l"acte d"engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l"assuré :-de garantir l"assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l"assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,-de garantir l"assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l"assuré.les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l"assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l"usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d"exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          assurance dommages aux biens

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      56. Description des prestations:
          

          aux conditions Générales ci-jointes et aux présentes Conditions Particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l"assuré, l"assureur accorde sa garantie à l"ensemble et à la généralité des bâtiments dont l"assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu.les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous :L"Assurance s"entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document.l"assureur dispense l"assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d"apprécier les risques qu"il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          assurance risques statutaires

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      69. Description des prestations:
          

          la Communauté de Communess du Centre-Ouest doit supporter la prise en charge :des prestations en espèce pour : la maladie ou les accidents de la vie privée ; la maternité - l"adoption - la paternité ;les accidents ou les maladies imputables au service ou les maladies professionnelles.Des prestations en nature pour :le remboursement des frais de soins de santé en cas d"accident de travail ;les frais funéraires en cas de décès suite à un accident de travail ;des capitaux en cas de décès d"un de leurs agents

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          assurance cyber-risques

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1444 avenue du lac 97680 TSINGONI

      82. Description des prestations:
          

          la garantie a pour objet de couvrir l"assuré des frais résultants d"une atteinte aux données électroniques ou numériques de l"assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l"assuré assure une prestation.ces données peuvent être notamment contenues :-sur le système informatique de l"assuré, ou un système qu"il loue ou qui lui est confié,-ou un système informatique de l"assuré confié ou loué à un tiers,la garantie a également pour objet de couvrir l"assuré des frais résultants d"une atteinte aux systèmes informatiques de l"assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l"assuré assure une prestation.les systèmes informatiques désignent l"installation (matériel et équipement informatique, site web et réseaux sociaux, messageries électroniques, logiciel et composant, ...) de traitement, de stockage ou de transport des données électroniques ou numériques.l"atteinte est définie comme toute indisponibilité, toute altération ou destruction ou perte ou vol, ayant notamment pour origine :-un acte de malveillance informatique,-une cyber-extorsion ou une tentative de cyber-extorsion,-un cyber-rançonnage ou une tentative de cyber-rançonnage,-un vol ou une perte de données par toute personne, y compris par un préposé de l"assuré,-une erreur humaine,-un incident technique.l"atteinte est étendue à une publication d"information sur les sites web et réseaux sociaux ayant pour conséquence de :-porter atteinte à la propriété industrielle, littéraire ou artistique,-dénigrer les produits et services d"un tiers,-porter atteinte à l"image d"une personne physique ou morale,-porter atteinte aux droits de la vie privée,-calomnier, diffamer, attenter à la réputation d"un tiers,lorsque la responsabilité de ces faits incombe à l"assuré en qualité de commettant, du fait de ses préposés. La garantie " Frais supplémentaire " est acquise suite aux événements assurés par le présent contrat. L"Assurance a pour objet de garantir l"ensemble des frais supplémentaires d"exploitation que l"assuré peut être amené à supporter à l"occasion d"un sinistre garanti pour lui permettre de poursuivre l"exercice de ses activités de service public.-indemnisation au titre des frais supplémentaires d"exploitation :Les dommages sont constitués de tous les frais exposés par l"assuré (ou pour son compte) d"un commun accord entre les parties, en vue d"assurer la continuité de l"exploitation du service public et d"en limiter les conséquences suite à un sinistre garanti.sans être limitatifs, ils comprennent notamment les frais de prestations supplémentaires de toute nature, les frais de personnels supplémentaires provoqués par les besoins accrus consécutifs à un sinistre, les frais postaux et de communication et de correspondances supplémentaires, les frais supplémentaires de location, de transport, de gardiennage, les surcoûts, tout autre frais nécessaire à la continuité du service public, .

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 45
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cette consultation est réservée uniquement aux sociétés d"assurances et d"intermédiaires. Pour le reste, se référer aux articles 3, 4 et 5 du Règlement de consultation.les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L"Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes.les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s"appliqueront à l"ensemble des coassureurs.la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l"ensemble des membres du groupement. L"Offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance.le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l"appel d"offres pour motif d"intérêt général

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Attribution se fera au candidat ayant présenté l"offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants :Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l"élimination de l"offre.sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit :-Critère 1 : 45/100 : valeur techniqueles offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l"appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.-critère 2 : 45/100 : tarificationdans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l"offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l"offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d"absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.-critère 3 : 10/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l"intermédiairece critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion de chaque lot

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 23:59
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      mayotte

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      commission d"appel d"offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

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