Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612859)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      eau 17
      Saintes
      17100
      France
      Courriel: sandrine.chasseloup@eau17.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d"aménagement des réseaux d"aep et d"asst collectif sur l"ile d"oléron

      2. Code CPV principal:
         45232150
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d"aménagement des réseaux d"eau potable et d"assainissement collectif

         lot 1, 4 communes: Saint-Denis-D"Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D"Oléron et Saint-Pierre-D"Oléron.

         Lot 2, 4 communes: Dolus-D"Oléron, Le Château-D"Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Nord (4 communes) : Saint-Denis-D"Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D"Oléron et Saint-Pierre-D"Oléron

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232150, 45232151, 45232400, 45232410
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile d"oléron - secteur Nord

      4. Description des prestations:
         

         la consistance des travaux d"eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d"assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d"effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
         Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5 points
         Prix - Pondération: 45 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         12 mois reconductible 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          secteur Sud (4 communes) : Dolus-D"Oléron, Le Château-D"Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232150, 45232151, 45232400, 45234100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la consistance des travaux d"eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d"assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d"effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5 points
          Prix - Pondération: 45 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          12 mois reconductible 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l"objet d"un fichier spécifique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d"assurance, Ca...) devra faire l"objet d"un fichier spécifique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour chacun des lots, le chiffre d"affaires minimal annuel de l"opérateur économique exigé par l"acheteur est de 4 000 000 euro ht pour des travaux de nature équivalente à ceux de l"accord-cadre

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d"apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d"ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3 et 4) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un minimum de trois équipes distinctes pouvant intervenir simultanément sur les chantiers est exigé pour l"exécution des travaux objet du présent accord-cadre (dont une équipe ayant la capacité d"intervenir en sous-section 3 (Ss3) dans le cadre du retrait d"amiante)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l"agence de l"eau

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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