Works related to water-distribution pipelines (Франция - Тендер #48612859)

1. Section I
   1. Name and addresses
      eau 17
      Saintes
      17100
      France
      E-mail: sandrine.chasseloup@eau17.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d"aménagement des réseaux d"aep et d"asst collectif sur l"ile d"oléron

      2. Main CPV code:
         45232150
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d"aménagement des réseaux d"eau potable et d"assainissement collectif

         lot 1, 4 communes: Saint-Denis-D"Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D"Oléron et Saint-Pierre-D"Oléron.

         Lot 2, 4 communes: Dolus-D"Oléron, Le Château-D"Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         secteur Nord (4 communes) : Saint-Denis-D"Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D"Oléron et Saint-Pierre-D"Oléron

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232150, 45232151, 45232400, 45232410
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ile d"oléron - secteur Nord

      4. Description of the procurement:
         

         la consistance des travaux d"eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d"assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d"effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50 points
         Quality criterion - Name: Délais / Weighting: 5 points
         Price - Weighting: 45 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         12 mois reconductible 3 fois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          secteur Sud (4 communes) : Dolus-D"Oléron, Le Château-D"Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45232150, 45232151, 45232400, 45234100
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          la consistance des travaux d"eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d"assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d"ouvrages d"arts ou de voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d"effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50 points
          Quality criterion - Name: Délais / Weighting: 5 points
          Price - Weighting: 45 points
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          12 mois reconductible 3 fois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l"objet d"un fichier spécifique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d"assurance, Ca...) devra faire l"objet d"un fichier spécifique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pour chacun des lots, le chiffre d"affaires minimal annuel de l"opérateur économique exigé par l"acheteur est de 4 000 000 euro ht pour des travaux de nature équivalente à ceux de l"accord-cadre

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d"apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d"ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3 et 4) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         un minimum de trois équipes distinctes pouvant intervenir simultanément sur les chantiers est exigé pour l"exécution des travaux objet du présent accord-cadre (dont une équipe ayant la capacité d"intervenir en sous-section 3 (Ss3) dans le cadre du retrait d"amiante)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l"agence de l"eau

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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