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Construction work for school buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612851)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 48612851
Дата публикации: 29-11-2023
Сумма контракта: 932 649 410 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240109 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental des Yvelines
      dcp - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
      Versailles
      78012
      France
      Point(s) de contact: 78012
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
      par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        la Verrière - construction d"un groupe scolaire

        Numéro de référence: 20231760
      2. Code CPV principal:
        45214200
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d"un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l"étang et maternelle de l"étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d"une opération préalable spécifique.L"enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l"ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 15 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45214200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de la Verrière 78320 - la Verriere

      4. Description des prestations:

        le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d"un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l"étang et maternelle de l"étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d"une opération préalable spécifique.L"enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l"ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles / Pondération: 40
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 15 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 34
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les options correspondent à une notion du droit de l"ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires et d"une tranche optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d"un groupement).- Preuve écrite de l"engagement d"autres opérateurs à participer à l"exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s"adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l"exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s"appuie sur les capacités d"un ou plusieurs sous-traitants ou d"un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public.- Déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Pour ce projet, l"acheteur souhaite que l"ensemble des groupements présentent un chiffre d"affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d"un minimum de 20 000 000,00 euro(s) (H.T.). L"Acheteur se réverse la possibilité d"écarter les groupements dont l"entreprise générale présentera un chiffre d"affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Description des moyens d"étude, du matériel, de l"outillage et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise affectés à l"opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        architecture : Inscription à l"ordre des architecteseconomie de la construction : Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationbet Structure : Opqibi 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantesbet Cfo/Cfa : Opqibi 1405 : Etude d"installations électriques courantes et 1421 : Ingénierie en courants faibles courantsbet Cvc-Gtb : Opqibi 1312 Etudes d"installations courantes de chauffage et de VmcBet Environnemental, Expertise énergétique : Opqibi 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtimententreprise générale de travaux de construction : Qualibat 2111- maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)ou Qualibat 2362 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)- cadre de réponses Références sachant que le nombre de références total devra être de 5 et effectuées au cours des 6 dernières années :- 2 références pour l"architecte d"opérations d"importance et complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires)- 2 références pour l"entreprise générale de travaux d"opérations d"importance et de complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires ou équipements publics)- 1 référence sur un projet similaire pour l"un des Bet dont les compétences sont obligatoires

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le présent contrat est constitué d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend la construction :- d"une école maternelle ;- d"une école élémentaire ;- d"un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de maternelle ;- d"un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de l"élémentaire ;- d"une restauration scolaire commune ;- d"un logement pour le gardien ;- d"une aire de stationnement et des aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de l"équipementle programme prévoit également la déconstruction de l"école maternelle du bois de l"étang et du logement du gardien.La tranche optionnelle concerne :TO 1 : Construction d"un terrain multi-sport.La tranche ferme est exécutée de manière certaine. La tranche optionnelle est affermie par ordre de service par le maître d"ouvrage suite au dépôt de la demande de subvention.Il n"est prévu aucune indemnité d"attente ni de dédit en cas de non-réalisation de la tranche optionnelle.Critères de sélection des candidatures:- qualité et pertinence des références au regard :- d"Opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur ;- d"Opérations récentes (livrées il y a moins de 6 ans s"agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s"agissant des services) ;- d"Opérations de nature et envergure équivalente : construction de bâtiment scolaire ou d"équipements publics en milieu urbain contraint (site occupé, phasage particulier?) ;- d"Opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents notamment enconstruction hors site.- Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement.- Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l"ensemble des missions attachées à la réalisation de l"opération, au regard du chiffre d"affaires global en application du point 4. De l"article 4.2 du présent règlement de consultation).Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements, sous peine d"élimination de toutes leurs candidatures

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Point(s) de contact: 78012
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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