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Construction work for school buildings (Франция - Тендер #48612851)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 48612851
Дата публикации: 29-11-2023
Сумма контракта: 932 649 410 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240109 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.achats.yvelines.fr
      Additional information can be obtained from conseil Départemental des Yvelines
      dcp - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
      Versailles
      78012
      France
      Contact person: 78012
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.achats.yvelines.fr
      Address of the buyer profile: http://www.achats.yvelines.fr
      electronically via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        la Verrière - construction d"un groupe scolaire

        Reference number: 20231760
      2. Main CPV code:
        45214200
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d"un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l"étang et maternelle de l"étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d"une opération préalable spécifique.L"enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l"ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 15 800 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45214200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        commune de la Verrière 78320 - la Verriere

      4. Description of the procurement:

        le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d"un groupe scolaire à La Verriere. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l"étang et maternelle de l"étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d"une opération préalable spécifique.L"enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) Ht soit 18 960 000,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l"ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles / Weighting: 40
        Cost criterion - Weighting: 40
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 15 800 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 34
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        les options correspondent à une notion du droit de l"ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires et d"une tranche optionnelle

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d"un groupement).- Preuve écrite de l"engagement d"autres opérateurs à participer à l"exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s"adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l"exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s"appuie sur les capacités d"un ou plusieurs sous-traitants ou d"un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public.- Déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Pour ce projet, l"acheteur souhaite que l"ensemble des groupements présentent un chiffre d"affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d"un minimum de 20 000 000,00 euro(s) (H.T.). L"Acheteur se réverse la possibilité d"écarter les groupements dont l"entreprise générale présentera un chiffre d"affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Description des moyens d"étude, du matériel, de l"outillage et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise affectés à l"opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        architecture : Inscription à l"ordre des architecteseconomie de la construction : Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationbet Structure : Opqibi 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantesbet Cfo/Cfa : Opqibi 1405 : Etude d"installations électriques courantes et 1421 : Ingénierie en courants faibles courantsbet Cvc-Gtb : Opqibi 1312 Etudes d"installations courantes de chauffage et de VmcBet Environnemental, Expertise énergétique : Opqibi 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtimententreprise générale de travaux de construction : Qualibat 2111- maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)ou Qualibat 2362 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante)- cadre de réponses Références sachant que le nombre de références total devra être de 5 et effectuées au cours des 6 dernières années :- 2 références pour l"architecte d"opérations d"importance et complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires)- 2 références pour l"entreprise générale de travaux d"opérations d"importance et de complexité équivalentes (construction bâtiments scolaires ou équipements publics)- 1 référence sur un projet similaire pour l"un des Bet dont les compétences sont obligatoires

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le présent contrat est constitué d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend la construction :- d"une école maternelle ;- d"une école élémentaire ;- d"un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de maternelle ;- d"un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de l"élémentaire ;- d"une restauration scolaire commune ;- d"un logement pour le gardien ;- d"une aire de stationnement et des aménagements extérieurs nécessaires au fonctionnement de l"équipementle programme prévoit également la déconstruction de l"école maternelle du bois de l"étang et du logement du gardien.La tranche optionnelle concerne :TO 1 : Construction d"un terrain multi-sport.La tranche ferme est exécutée de manière certaine. La tranche optionnelle est affermie par ordre de service par le maître d"ouvrage suite au dépôt de la demande de subvention.Il n"est prévu aucune indemnité d"attente ni de dédit en cas de non-réalisation de la tranche optionnelle.Critères de sélection des candidatures:- qualité et pertinence des références au regard :- d"Opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur ;- d"Opérations récentes (livrées il y a moins de 6 ans s"agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s"agissant des services) ;- d"Opérations de nature et envergure équivalente : construction de bâtiment scolaire ou d"équipements publics en milieu urbain contraint (site occupé, phasage particulier?) ;- d"Opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents notamment enconstruction hors site.- Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement.- Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l"ensemble des missions attachées à la réalisation de l"opération, au regard du chiffre d"affaires global en application du point 4. De l"article 4.2 du présent règlement de consultation).Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements, sous peine d"élimination de toutes leurs candidatures

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Contact person: 78012
        Telephone: +33 139205400
        E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Contact person: 75911
        Telephone: +33 182524267
        E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-24

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