Vocational training services (Франция - Тендер #48612102) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 48612102 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande de formation au management à destination des managers de la collectivité parisienne
Reference number: 2301776accord-Cadre à bons de commande de formation au management à destination des managers de la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commande de formation au management à destination des managers de la collectivité parisienne
le marché est reconductible tacitement une fois
sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 50.000 euros HT et un montant maximum de 1.000.000 euros HT pour une durée de 24 mois.Pour le CASVP : montant minimum de 10.000 euros HT et un montant maximum de 500.000 euros HT pour une durée ferme de 24 mois
en cas de motifs d"exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 50.000 euros HT et un montant maximum de 1.000.000 euros HT pour une durée de 24 mois.Pour le CASVP : montant minimum de 10.000 euros HT et un montant maximum de 500.000 euros HT pour une durée ferme de 24 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris