Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612036)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d"angoulême
      1, place de l"hôtel de Ville
      Angoulême Cedex
      16022
      France
      Téléphone: +33 613548197
      Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584203&orgAcronyme=s4m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de Grandangoulême
      16023 Angoulême Cedex
      Angoulême
      16023
      France
      Point(s) de contact: 16023
      Téléphone: +33 613548197
      Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.angouleme.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
      par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584203&orgAcronyme=s4m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions d"études de programmation et de conduite d"opération pour la Ville d"angoulême et son Centre Communal d"action Sociale (Ccas) - 2 lots

         Numéro de référence: VA_23099-23100
         
      2. Code CPV principal:
         71312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d"étude et de programmation et de conduite d"opération. Lot no2 : Mission expertise économie de la construction Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission d"étude et de programmation et de conduite d"opération

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission d"étude et de programmation et de conduite d"opérationselon les articles R2162-7 à 12 et R2162-13 à 14, il est conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaires) avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite :- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d"un montant inférieur à 600 000 euro(s) HT;- il fait l"objet d"une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d"un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 600 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ;Le montant maximum annuel de commande est de 500 000,00 euro(s) HT pour la commune d"angoulême et 400 000,00 euro(s) HT pour le CCAS

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - programmation architecturale- ingénierie environnementale - ingénierie technique (structure, électricité, chauffage, ventilation, plomberie, thermique) - economie de la construction (qualification coût global fortement souhaitée)

      14. Intitulé:
          

          mission expertise économie de la construction

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission expertise économie de la constructionselon les articles R2162-13 et 14, il est conclu avec un opérateur (mono attributaire) par la conclusion de bons de commande sur la base de prix unitaires;le montant maximum annuel de commande est de 100 000,00 euro(s) HT pour la commune d"angoulême et 100 000,00 euro(s) HT pour le CCAS

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : économie de la construction (spécialiste des coûts globaux)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d"administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l"entreprise); un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         a ce titre, pour les lots no1 et no2 : le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence coût global

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-04
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 08:00
      

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