Structural engineering consultancy services (Франция - Тендер #48612036)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune d"angoulême
      1, place de l"hôtel de Ville
      Angoulême Cedex
      16022
      France
      Telephone: +33 613548197
      E-mail: marche-public@grandangouleme.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584203&orgAcronyme=s4m
      Additional information can be obtained from communauté d"agglomération de Grandangoulême
      16023 Angoulême Cedex
      Angoulême
      16023
      France
      Contact person: 16023
      Telephone: +33 613548197
      E-mail: marche-public@grandangouleme.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.angouleme.fr/
      Address of the buyer profile: https://demat-ampa.fr
      electronically via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584203&orgAcronyme=s4m
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions d"études de programmation et de conduite d"opération pour la Ville d"angoulême et son Centre Communal d"action Sociale (Ccas) - 2 lots

         Reference number: VA_23099-23100
         
      2. Main CPV code:
         71312000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d"étude et de programmation et de conduite d"opération. Lot no2 : Mission expertise économie de la construction Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         mission d"étude et de programmation et de conduite d"opération

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71330000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         mission d"étude et de programmation et de conduite d"opérationselon les articles R2162-7 à 12 et R2162-13 à 14, il est conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaires) avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite :- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d"un montant inférieur à 600 000 euro(s) HT;- il fait l"objet d"une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d"un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 600 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ;Le montant maximum annuel de commande est de 500 000,00 euro(s) HT pour la commune d"angoulême et 400 000,00 euro(s) HT pour le CCAS

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - programmation architecturale- ingénierie environnementale - ingénierie technique (structure, électricité, chauffage, ventilation, plomberie, thermique) - economie de la construction (qualification coût global fortement souhaitée)

      14. Title:
          

          mission expertise économie de la construction

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71310000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          mission expertise économie de la constructionselon les articles R2162-13 et 14, il est conclu avec un opérateur (mono attributaire) par la conclusion de bons de commande sur la base de prix unitaires;le montant maximum annuel de commande est de 100 000,00 euro(s) HT pour la commune d"angoulême et 100 000,00 euro(s) HT pour le CCAS

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : économie de la construction (spécialiste des coûts globaux)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d"administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l"entreprise); un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         a ce titre, pour les lots no1 et no2 : le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence coût global

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-04
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-05
      Local time: 08:00
      

Источник закупки

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