Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612004)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Beaulieu sur mer
      Beaulieu-sur-Mer
      06310
      France
      Téléphone: +33 493764700
      Courriel: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr
      Fax: +33 493013155
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         désignation d"un bureau de contrôle et d"un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l"école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer

         Numéro de référence: 2023/MP/06
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché public alloti de prestations intellectuelles portant sur la désignation d"un bureau de contrôle et d"un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l"école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer - création d"un pôle scolaire/petite enfance

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrôle technique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ecole élémentaire "Marinoni" situé au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer

      4. Description des prestations:
         

         missions de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du site de l"école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer :

         L Solidité des ouvrages et des éléments d"équipements indissociables

         ps sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes

         sei sécurité dans les immeubles recevant du public (Erp) ou de grande hauteur (Igh)

         Av Stabilité des avoisinants

         Hysa Hygiène et santé dans les constructions

         pha isolation acoustique pour les autres bâtiments

         th + Att TH Isolation thermique et économies d"énergie + Attestation finale

         hand + Att HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + Attestation finale

         viel vérification initiale des installations électriques

         Pv Récolement des procès-verbaux des essais des équipements de l"ouvrage

         consuel vérification avant mise sous tension des installations électriques

         essp étude de sécurité et de sureté publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-29
         Fin: 2027-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          csps

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ecole élémentaire "Marinoni" située au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer

      17. Description des prestations:
          

          missions CSPS :

          A) Faire respecter en concertation avec le Maître d"ouvrage et le Maître d"oeuvre les principes généraux de prévention dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé.- l4531-1, L4121-1 et suivants, L4522-1, L4532-8, R4532-11 et suivants

          b) Coopérer avec les différents intervenants dès les études d"avant-projet de l"ouvrage.- r4532-6,

          C) Elaborer et tenir à jour le plan général de coordination (P.G.C.).- l4532-8, et R4532-12

          D) Ouvrir et renseigner le registre-journal (R.J.) - R4532-12 et R4532-38

          E) Etablir et compléter le dossier d"intervention ultérieure sur l"ouvrage (D.I.U.O.) - L4532-13, L4532-16, R4532-95 et suivants

          f) Collecter, harmoniser et diffuser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) - r4532-58 et suivants

          g) Assurer le passage des consignes entre le coordonnateur conception et le coordonnateur réalisation s"ils sont distincts - R4532-12-5°

          H) Elaborer le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (C.I.S.S.C.T.) - r4532-91, et le présider - r4532-84 l"opération étant en catégorie 1.

          I) Vérifier les équipements techniques au regard des interventions ultérieures, en particulier l"accessibilité des équipements pour la maintenance et plus particulièrement pour celle des installations d"ascenseurs, SSI, désenfumage, chauffage.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-29
          Fin: 2027-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Document unique de marché européen (Dume) ou en cas d"absence : Dc1 et Dc2 ;

         - déclaration sur l"honneur précisant la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales ;

         - déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"est pas interdit à soumissionner à un accord cadre ou à une procédure relevant de la réglementation en matière de commande publique,

         Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcées à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      mairie de Beaulieu-Sur-Mer

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция