Construction work (Франция - Тендер #48612000)

1. Section I
   1. Name and addresses
      adoma
      33 avenue Pierre Mendès France
      Paris
      75013
      France
      E-mail: Victor.faugeron@adoma.cdc-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=318&orgAcronyme=c10h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=318&orgAcronyme=c10h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Logement social
      
   5. Main activity:
      Other activity: Logement social
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché de conception-réalisation incluant un groupement d"entreprise pour la restructuration lourde d"un bâtiment existant en résidence sociale de 82 logements aux ULIS (91)

         Reference number: NAT2023_39
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d"une MOE et d"un groupement d"entreprise, pour la restructuration lourde d"une ancienne Résidence Personnes Âgées (Rpa) afin de la transformer en une résidence sociale de 82 logements sur site. Le projet est prévu sur un terrain et un immeuble en cours d"acquisition par Adoma, auprès de CDC Habitat, situé 9, Avenue de Bourgogne, 91940 les ulis. Le terrain dédié au projet présente une surface globale de 836 mètres carrés (parcelle cadastrée Bs25) et un programme de 3 119 m2 SDP et 2 172 mètres carrés SHAB. Adoma a engagé l"acquisition du site (terrain et bâtiment) auprès du propriétaire actuel qui est CDC Habitat. Adoma sera à termes propriétaire, gestionnaire et maître d"ouvrage de ce site. L"Opération sera certifiée : NF Habitat HQE. La restructuration devra être en tout point conforme à la réglementation thermique en vigueur (RT Existant)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 5 636 675.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         9, Avenue de Bourgogne, 91940 les ulis

      4. Description of the procurement:
         

         mission de conception réalisation organisée en une phase étude et une phase exécution : Phase études- aPS - dossier permis de construire et autres autorisations administratives- etudes APD - etudes pro- act Phase réalisation des Etudes d"exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)- travaux de réalisation de l"ouvrage - direction de l"exécution des travaux et visa (Det-Visa)- opc/Organisation du chantier- assistance à la réception des travaux (Aor)- gpaMissions complémentaires :- aMO en charge du suivi du processus de certification en vue de son obtention - mobilier- pilotage concessionnaires- signalétique- carnet d"identité- reportage photographique

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 5 636 675.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 26
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         seront éliminés : - les candidats n"ayant pas fourni l"ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu"adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.-capacités économiques et financières : 30%- chiffre d"affaires des entreprises ( tce + désamiantage) (20 points)- chiffre d"affaires tous BET confondus (5 points)- chiffre d"affaires du/des architectes (5 points)-qualité des références fournies : 60%, notamment :- pour l"architecte : 3 Références en restructuration lourde de résidences sociales ou d"immeubles de logements sociaux (30 points)- pour les entreprises( tce + désamiantage) : 2 Chantiers réalisés (livrés pour chacune des entreprises) d"opérations en restructuration lourde et de taille similaire +Désamiantage (20 points)- projets certifiés (NF Habitat ou équivalent) (10 points) -Capacités techniques et professionnelles : 10%.-compétences professionnelles (titres d"études et Cv) (5 points)-moyens humains et matériels (5 points)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         architecte : inscription à l"ordre des architectes du mandataire Bureaux d"études - capacités requises : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, AMO certification (environnement), amiante Ss3 et Ss4Entreprise générale: certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QualibatEntreprise en charge du curage / désamiantage : certificats QUALIBAT Amiante 1552, ou équivalent, à minima) ; Niveau de qualification : QUALIBAT 1113 (Démolition : technicité supérieure) et ou QUALIBAT 1112 (Démolition Technicité confirmée). L"Entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l"identification professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes afnor certification ou GLOBAL et d"une manière générale relevant de la liste CofracAutres conditions à fournir :- " Une déclaration sur l"honneur, afin de justifier qu"il ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation à produire pour chaque membre du groupement.- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu"il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale (attestation fiscale et Urssaf) ; - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l"honneur attestant de l"absence de salarié étranger employé soumis à l"autorisation mentionnée à l"article L5221-2 du code du travail - un justificatif d"immatriculation daté de moins de trois mois (Kbis)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         pour chaque cotraitant de l"équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du cotraitant (pièce no7) et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pièce no8).-si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le chiffre d"affaires annuel global du candidat doit êtresupérieur à 1 fois le montant du marché, calculé sur la moyenne des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1)pour chaque cotraitant de l"équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2 -Une liste des travaux exécutés en restructuration au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années;-l"indication des titres d"études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;-l"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement-La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;-L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public ;-L"Indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres est accepté;2)pour l"architecte et le groupement d"entreprise, il est demandé en sus :-Un dossier de références significatives et en relation avec l"objet du marché (résidence sociale, autre résidence, logements sociaux, autre projet de logements) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d"avancement). L"Architecte doit présenter 3 références. L"Entreprise tous corps d"état et l"entreprise en charge du désamiantage doivent présenter 2 références. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise 3)une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l"adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция