Motor vehicles (Мартиника - Тендер #48611994) | ||
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Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника) Организатор тендера: ville de la Trinité Номер конкурса: 48611994 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de véhicules neufs et d"occasion
marché de Fournitures courantes passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L 2124-2 ; R-2124-2, R 2161-1 et suivants ; R 2143-1 ; R 2151-1 et R 2151-2 et R2161-5 du Code de la Commande Publique L"Appel d"offres concerne la Fourniture et la livraison de véhicules neufs et d"occasion. - Lot 2 : Acquisition de véhicules légers d"occasion de type citadine : nombre 3 ; - lot 3 : Acquisition d"engins neufs : Épareuse - nombre 1 ; Tondeuse auto portée - nombre 1 ; - lot 4 : Acquisition d"utilitaires neufs : Pick-Up 4*4 avec boite de transfert - nombre 1 ; Camionnette 4*4 avec boite de transfert - nombre 1
acquisition de véhicules d"occasion légers : " type citadine " nombre : 3
acquisition de véhicules légers d"occasion de type citadine : nombre 3
acquisition et livraison d"engins neufs : Épareuse - nombre 1 ; Tondeuse auto portée - nombre 1
acquisition et livraison d"engins neufs : Épareuse - nombre 1 ; Tondeuse auto portée - nombre 1
acquisition et livraison d"utilitaires neufs : Pick-Up 4*4 avec boite de transfert - nombre 1 ; Camionnette 4*4 avec boite de transfert - nombre 1
acquisition et livraison d"utilitaires neufs : Pick-Up 4*4 avec boite de transfert - nombre 1 ; Camionnette 4*4 avec boite de transfert - nombre 1
acquisition de véhicules légers d"occasion
Lot No: Lot 3acquisition d"engins neufs : Épareuse - nombre 1 ; Tondeuse auto portée - nombre 1
Lot No: Lot 4acquisition d"utilitaires neufs : Pick-Up 4*4 avec boite de transfert - nombre 1 ; Camionnette 4*4 avec boite de transfert - nombre 1
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L 551-14 et suivants du Code de Justice Administrative) :
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (articles 551-13 et suivant du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat couvert aux tiers lésés dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité