Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320071) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération ACCM Номер конкурса: 48320071 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Arles: Services de transport routier public
2023/S 224-704866
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession du service public pour la gestion et l"exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d"agglomération Accm
délégation par voie de concession pour gestion et l"exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d"agglomération Accm (Accm - réseau Envia) et prestations de mobilité durable associées pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2030.a compter du 2 septembre 2024, gestion et l"exploitation d"un réseau de transport collectif établi sur la base du réseau cible " Envia ". Proposition d"une évolution de la grille tarifaire actuelle appliquée aux services de mobilité du réseau " Envia ". Dépôt Atelier avec équipements et système billettique et Saeiv mis à disposition du délégataire par Accm. Le Délégataire sera propriétaire ou louera tous les véhicules, les biens meubles et immeubles autres que ceux appartenant à l"autorité Organisatrice et nécessaires pour l"exploitation des services délégués. Le candidat proposera dans son offre des engagements de qualité de service produite et perçue
13637 Arles Cedex
délégation par voie de concession pour gestion et l"exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d"agglomération Accm (Accm - réseau Envia) et prestations de mobilité durable associées pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2030.a compter du 2 septembre 2024, gestion et l"exploitation d"un réseau de transport collectif établi sur la base du réseau cible " Envia ". Proposition d"une évolution de la grille tarifaire actuelle appliquée aux services de mobilité du réseau " Envia ". Dépôt Atelier avec équipements et système billettique et Saeiv mis à disposition du délégataire par Accm. Le Délégataire sera propriétaire ou louera tous les véhicules, les biens meubles et immeubles autres que ceux appartenant à l"autorité Organisatrice et nécessaires pour l"exploitation des services délégués. Le candidat proposera dans son offre des engagements de qualité de service produite et perçue
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis