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Non-destructive testing services (Франция - Тендер #48320065)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
Номер конкурса: 48320065
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231207 11:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
      Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L"Europe
      Montévrain
      77144
      France
      Telephone: +33 618840760
      E-mail: mathieu.habert@edf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Gestion centralisée de la flotte d’outillages destinés à la réalisation des Examens Non Destructifs semi-Automatisés sur les centrales nucléaires

      2. Main CPV code:
        71632200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Gestion logistique et technique des outillages destinés à la réalisation des Examens Non Destructifs semi-Automatisés sur les centrales nucléaires. Centralisation de l"ensemble des outillages, maintenance standard, gestion des pièces de rechange, mise à disposition aux utilisateurs, appuis ponctuels sur CNPE pour l"utilisation des outillages.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Gestion logistique et technique d"environ 50 outillages destinés à la réalisation des Examens Non Destructifs semi-Automatisés sur les centrales nucléaires.

        Centralisation de l"ensemble des outillages, maintenance standard, gestion des pièces de rechange, mise à disposition aux utilisateurs, appuis ponctuels sur CNPE pour l"utilisation des outillages.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Option de durée: 2 x 1 an

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

        Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

        Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Présenter une expérience significative dans les END-CND Ultrason

        Présenter une expérience dans la logistique

        Etre certifié CEFRI E ou équivalent

        Parler et écrire le français

        Avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans un des systèmes de qualification suivant:

        - Modification-Réparation d’outillages, domaine d"activité "Outillage", Système de qualification "Outillage et consommable"

        - Ultrasons (UT) en ZC, domaine d"activité "CND", dans la système de qualification "Contrôle"

        - Ultrasons (UT) en ZC, domaine d"activité "END hors AREX (hors CPP/CSP)", dans la système de qualification "Contrôle"

        - Ultrasons (UT) en ZC, domaine d"activité "END soumis à AREX (CPP/CSP)", dans la système de qualification "Contrôle"

        En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

        Les interventions sur CNPE ne pourront pas être sous-traitées.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF - Demande d"information n° AVIS006279 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

      Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission.

      La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com".

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

      EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris cedex 17
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-16

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