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Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320067)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de mallemort
Номер конкурса: 48320067
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231221 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de mallemort
      cours Victor Hugo
      Mallemort
      13370
      France
      Téléphone: +33 490591105
      Courriel: csaim@mallemort13.fr
      Fax: +33 490591562
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort

      2. Code CPV principal:
        50324200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet un accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) pour les besoins de la Commune de Mallemort. Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50324200, 50720000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Commune de Mallemort de Provence (13370)

      4. Description des prestations:

        2023-10 Accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 210 900.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-02-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. En cas de notification ultérieure au 1er février, la date de fin de la première période d"exécution demeure au 31 décembre 2023. A l"expiration du terme, l"accord-cadre est reconductible par tacite reconduction 3 fois, pour une période de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        valeur estimée euros ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé du DQE communiqué pour toute la durée maximale de l"accord-cadre (reconductions incluses)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hôtel de ville de la Commune de Mallemort

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      service marchés publics

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      septembre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      valeur estimée euros ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé du DQE communiqué pour toute la durée maximale de l"accord-cadre (reconductions incluses)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-Francois Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811389
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours:précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible qued"une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d"un intérêt lésésuffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours:précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible qued"une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d"un intérêt lésésuffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative)

        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-Francois Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811389
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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