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Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320027)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté Agglomération Grand Sénonai
Номер конкурса: 48320027
Дата публикации: 21-11-2023
Сумма контракта: 708 341 324 (Российский рубль) Цена оригинальная: 12 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231218 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté Agglomération Grand Sénonai
      21 Boulevard du 14 Juillet
      Sens
      France
      Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux d"entretien et d"amélioration sur les réseaux d"eau potable de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais

        Numéro de référence: A10-23
      2. Code CPV principal:
        45232150
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d"eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l"eau potable sur le territoire de la Communauté de l"agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d"agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d"eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l"eau potable sur le territoire de la Communauté de l"agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d"agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        date de notification + Le marché se renouvellera tacitement trois fois, de la façon suivante : - une première reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - une deuxième reconduction du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - une troisième reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      en raison de la non integration a ce jour des formulaires e form et afin de se conformer au reglement 2019/1780/ue, il est precise les informations suivantes : 1) Le présent avis de publication est rédigé en langue française 2) Description des critères relatifs à l"exclusion des participants : consulter le Règlement de Consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Dijon
        Dijon
        21000
        France
        Point(s) de contact: 21000
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
        1 Boulevard Vivier Merle
        Lyon
        69000
        France
        Point(s) de contact: 69000
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.

        Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d"un mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.

        Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d"un mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.

        Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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