Works related to water-distribution pipelines (Франция - Тендер #48320027) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Agglomération Grand Sénonai Номер конкурса: 48320027 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 708 341 324 (Российский рубль) Цена оригинальная: 12 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"entretien et d"amélioration sur les réseaux d"eau potable de la Communauté d"agglomération du Grand Sénonais
Reference number: A10-23exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d"eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l"eau potable sur le territoire de la Communauté de l"agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d"agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron
exécution des travaux de fourniture et de pose de conduites d"eau sous pression et de leurs accessoires ainsi que les autres branchements nécessaires à la distribution de l"eau potable sur le territoire de la Communauté de l"agglomération du Grand Sénonais. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. La Communauté d"agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron
date de notification + Le marché se renouvellera tacitement trois fois, de la façon suivante : - une première reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, - une deuxième reconduction du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - une troisième reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
en raison de la non integration a ce jour des formulaires e form et afin de se conformer au reglement 2019/1780/ue, il est precise les informations suivantes : 1) Le présent avis de publication est rédigé en langue française 2) Description des critères relatifs à l"exclusion des participants : consulter le Règlement de Consultation
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d"un mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d"un mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.