Office furniture (Франция - Тендер #48320026) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de bois colombes Номер конкурса: 48320026 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de mobiliers pour les services de la ville de bois-colombes - lot 1 fourniture de mobiliers de type administratifs
Reference number: 223M041la présente consultation concerne la fourniture de mobilier de bureau de type administratif pour la Ville de Bois-Colombes
territoire communal
le marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau de type administratif pour la Ville de Bois-Colombes.La consultation donnera lieu à un accords-cadres à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché : Montant minimum : 15 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible 3 fois par période d"un an à compter de sa date de notification
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
le candidat présentera également :- une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;- toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles
le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
service de la commande publique
Information about authorised persons and opening procedure:les agents du service de la commande publique sont en charge de l"ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l"heure sont données à titre indicatif
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2027
les agents du service de la commande publique sont en charge de l"ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l"heure sont données à titre indicatif
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise