Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319927)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Téléphone: +33 158769753
      Courriel: octave.icard@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile - Lot S1 - Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage

         Numéro de référence: DHA_2023MOP19727
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile qui a pour objet de rénover les espaces et valoriser le patrimoine architectural de la gare, ainsi que d’améliorer les conditions d’évacuation.

         La gare Charles de Gaulle Etoile s’articule autour de 5 secteurs (Carnot, Friedland, Wagram, les Quais, le Couloir Urbain) et a une surface au sol totale à rénover de 15 500m².

         Les travaux comprennent une étape préalable de désamiantage portant sur environ 200ml de gaines (joint) et 8 000m² de faïence (colle), et de déplombage portant sur une quinzaine de portes et une petite quantité de peinture sur mur.

         Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d"exploitation de la gare souterraine, classée ERP de 1ère catégorie.

         Périmètre de la mission de MOE désamiantage / déplombage :

         La prestation de Maîtrise d’œuvre objet de ce marché concerne la Phase 2 (Période 2025 – 2028) de l’opération de rénovation de la gare et recouvre selon le calendrier défini le traitement complet du secteur Carnot, du couloir Wagram compris les 3 couloirs de liaison vers le métro, du couloir Urbain (entre le secteur Carnot et la salle Hoche).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111100, 45234125, 45262660, 90660000, 90715000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Gare RER A de Charles de Gaulle - Etoile

      4. Description des prestations:
         

         Le présent appel à candidatures porte sur le Lot S1 « Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage » et a pour objet l’exécution d’une mission de Maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et le déplombage de la gare avant la réalisation des travaux d’aménagement des espaces, conditionnés par le retrait préalable de l’amiante et du plomb.

         Cette mission est considérée comme une mission de Maitrise d’Œuvre de bâtiment et est donc conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

         Les éléments de mission attendus sont les suivants :

         • Phase Etudes : APD et PRO/DCE

         • Assistance à la passation des contrats de travaux et préparation des dossiers de consultation des entreprises (ACT),

         • Direction de l’exécution des travaux (VISA/DET),

         • Assistance aux opérations de réception libération (AOR).

         Dans le respect du planning général de l’opération, la mission sera découpée en 5 étapes :

         • Etape 1 : Etudes générales APD

         • Etape 2 (travaux désamiantage gaines de ventilation/travaux préparatoires Carnot 1) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 3 (travaux Carnot 1, travaux Niveau 50 correspondance métro et travaux EF 942 et 948) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 4 (travaux Carnot 2, travaux Niveau 50 guichet + CR 305 et 302 + sortie N°5) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 5 (travaux Wagram) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Classification technique des achats: C62 Maîtrise d"oeuvre

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, c’est à dire un document attestant que leurs activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.

         L"assurance spécifique devra comporter la mention "Maîtrise d"œuvre DESAMIANTAGE".

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):

         - Qualification OPQIBI (ou équivalent européen):

         ==> OPQIBI 0902 : Maîtrise d"œuvre en désamiantage + Formation SS3 « Encadrant Technique » obligatoire pour l’ensemble des intervenants prévus.

         * Justificatif de formation et l"attestation de compétence SS3 « encadrant technique » de chaque intervenant

         * Liste des matériels utilisés pour la protection individuelle des collaborateurs (E.P.I. « classiques » et « amiante »)

         * Références détaillées de chantiers similaires : pour l"une des références, fournir le CCTP spécifique à une mission de maîtrise d"œuvre en désamiantage, accompagné du rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition) correspondant.

         ==> OPQIBI 1907 : diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

         - Liste des prestations similaires d"opérations de désamiantage dans des établissements recevant du public (ERP 1ère catégorie) souterrains réalisées au cours des cinq dernières années. La RATP prendra contact avec les Maîtres d"ouvrage indiqués afin de s"assurer de la similarité des prestations précédemment effectuées, ainsi que de leur bonne exécution ;

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l"expérience professionnelle du(es) responsable(s).

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Modalités de paiement : prix révisable

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Les travaux de désamiantage / déplombage seront réalisés sans arrêt de l"exploitation de la gare souterraine (classée ERP de 1ère catégorie).

         Le Titulaire devra s"accommoder des contraintes de planning et prévoir d"aménager ses horaires d"interventions selon les besoins (Week End, nuit).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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