Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48319927)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Telephone: +33 158769753
      E-mail: octave.icard@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile - Lot S1 - Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage

         Reference number: DHA_2023MOP19727
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile qui a pour objet de rénover les espaces et valoriser le patrimoine architectural de la gare, ainsi que d’améliorer les conditions d’évacuation.

         La gare Charles de Gaulle Etoile s’articule autour de 5 secteurs (Carnot, Friedland, Wagram, les Quais, le Couloir Urbain) et a une surface au sol totale à rénover de 15 500m².

         Les travaux comprennent une étape préalable de désamiantage portant sur environ 200ml de gaines (joint) et 8 000m² de faïence (colle), et de déplombage portant sur une quinzaine de portes et une petite quantité de peinture sur mur.

         Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d"exploitation de la gare souterraine, classée ERP de 1ère catégorie.

         Périmètre de la mission de MOE désamiantage / déplombage :

         La prestation de Maîtrise d’œuvre objet de ce marché concerne la Phase 2 (Période 2025 – 2028) de l’opération de rénovation de la gare et recouvre selon le calendrier défini le traitement complet du secteur Carnot, du couloir Wagram compris les 3 couloirs de liaison vers le métro, du couloir Urbain (entre le secteur Carnot et la salle Hoche).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111100, 45234125, 45262660, 90660000, 90715000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Gare RER A de Charles de Gaulle - Etoile

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent appel à candidatures porte sur le Lot S1 « Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage » et a pour objet l’exécution d’une mission de Maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et le déplombage de la gare avant la réalisation des travaux d’aménagement des espaces, conditionnés par le retrait préalable de l’amiante et du plomb.

         Cette mission est considérée comme une mission de Maitrise d’Œuvre de bâtiment et est donc conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

         Les éléments de mission attendus sont les suivants :

         • Phase Etudes : APD et PRO/DCE

         • Assistance à la passation des contrats de travaux et préparation des dossiers de consultation des entreprises (ACT),

         • Direction de l’exécution des travaux (VISA/DET),

         • Assistance aux opérations de réception libération (AOR).

         Dans le respect du planning général de l’opération, la mission sera découpée en 5 étapes :

         • Etape 1 : Etudes générales APD

         • Etape 2 (travaux désamiantage gaines de ventilation/travaux préparatoires Carnot 1) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 3 (travaux Carnot 1, travaux Niveau 50 correspondance métro et travaux EF 942 et 948) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 4 (travaux Carnot 2, travaux Niveau 50 guichet + CR 305 et 302 + sortie N°5) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

         • Etape 5 (travaux Wagram) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Classification technique des achats: C62 Maîtrise d"oeuvre

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, c’est à dire un document attestant que leurs activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.

         L"assurance spécifique devra comporter la mention "Maîtrise d"œuvre DESAMIANTAGE".

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):

         - Qualification OPQIBI (ou équivalent européen):

         ==> OPQIBI 0902 : Maîtrise d"œuvre en désamiantage + Formation SS3 « Encadrant Technique » obligatoire pour l’ensemble des intervenants prévus.

         * Justificatif de formation et l"attestation de compétence SS3 « encadrant technique » de chaque intervenant

         * Liste des matériels utilisés pour la protection individuelle des collaborateurs (E.P.I. « classiques » et « amiante »)

         * Références détaillées de chantiers similaires : pour l"une des références, fournir le CCTP spécifique à une mission de maîtrise d"œuvre en désamiantage, accompagné du rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition) correspondant.

         ==> OPQIBI 1907 : diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

         - Liste des prestations similaires d"opérations de désamiantage dans des établissements recevant du public (ERP 1ère catégorie) souterrains réalisées au cours des cinq dernières années. La RATP prendra contact avec les Maîtres d"ouvrage indiqués afin de s"assurer de la similarité des prestations précédemment effectuées, ainsi que de leur bonne exécution ;

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l"expérience professionnelle du(es) responsable(s).

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Modalités de paiement : prix révisable

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Les travaux de désamiantage / déplombage seront réalisés sans arrêt de l"exploitation de la gare souterraine (classée ERP de 1ère catégorie).

         Le Titulaire devra s"accommoder des contraintes de planning et prévoir d"aménager ses horaires d"interventions selon les besoins (Week End, nuit).

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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