Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319809) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de pontarlier Номер конкурса: 48319809 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel D Offres Ouvert Pour L Acquisition Et La Location Avec Option D Achat De Véhicules Neufs
le marché est alloti : les lots 01 et 02 acquisition véhicule neuf et le lot 03 location avec option d"achat d"un véhiculepour information les lots 04 et 05 feront l"objet d"une procédure dite mini lots conformément aux dispositions de l"article R2122-8Les candidats devront présenter un seul véhicule par lot
acquisition et la livraison d"un véhicule utilitaire benne basculante arrière neuf
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location d"un an avec option d"achat d"une chargeuse à pneus (Loa)
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- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l"organisme