Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319598)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole de Lyon, Drhmg : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
      20, rue du Lac
      Lyon
      69003
      France
      Point(s) de contact: 69003
      Téléphone: +33 426993682
      Courriel: drhmg.marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations D"Acheminement Intersites De Documents, Courriers Et Petits Colis

         Numéro de référence: 23drhmg082
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d"une desserte quotidienne, d"autres bénéficient d"une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières.Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu.Cette prestation est un marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Ccp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole de lyon 69003 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet l"acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d"une desserte quotidienne, d"autres bénéficient d"une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières.Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu.Cette prestation est un marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Ccp)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Performance En Matiere De Protection De L"Environnement / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Performance En Matiere D"Insertion Professionnelle Des Publics En Difficultes / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.? Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.Minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique :Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné, l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation.Minimum exigé: En application de l"article L2113-13 du Ccp, le candidat devra remettre une copie de la convention d"insertion par l"activité économique passée avec la Direction régionale de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités (Dreets) octroyant le statut de structure d"insertion par l"activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail)."ou équivalents"- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Minimum exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 d"encadrants- présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance à celles objet du marché, appréciée au regard d"une référence réalisée au cours des trois dernières années.Ces références mentionneront :- le nom de la collectivité ou la société cliente,- la nature des prestations réalisées et les sites sur lesquels le candidat est intervenu,- la période ou dates d"exécution de chaque marché,- le montant en euros Ht de chaque marchéou équivalent"

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Financement : ressources propres de l"acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      20, rue du Lac 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le ou les représentants de l"acheteur 

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