Road transport services (Франция - Тендер #48319598)

1. Section I
   1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from métropole de Lyon, Drhmg : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
      20, rue du Lac
      Lyon
      69003
      France
      Contact person: 69003
      Telephone: +33 426993682
      E-mail: drhmg.marches@grandlyon.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Address of the buyer profile: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      electronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations D"Acheminement Intersites De Documents, Courriers Et Petits Colis

         Reference number: 23drhmg082
         
      2. Main CPV code:
         60100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d"une desserte quotidienne, d"autres bénéficient d"une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières.Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu.Cette prestation est un marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Ccp)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72512000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole de lyon 69003 - lyon

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet l"acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d"une desserte quotidienne, d"autres bénéficient d"une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières.Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu.Cette prestation est un marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Ccp)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: Performance En Matiere De Protection De L"Environnement / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Performance En Matiere D"Insertion Professionnelle Des Publics En Difficultes / Weighting: 15
         Price - Weighting: 35
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.? Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.Minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique :Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné, l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation.Minimum exigé: En application de l"article L2113-13 du Ccp, le candidat devra remettre une copie de la convention d"insertion par l"activité économique passée avec la Direction régionale de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités (Dreets) octroyant le statut de structure d"insertion par l"activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail)."ou équivalents"- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Minimum exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 d"encadrants- présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance à celles objet du marché, appréciée au regard d"une référence réalisée au cours des trois dernières années.Ces références mentionneront :- le nom de la collectivité ou la société cliente,- la nature des prestations réalisées et les sites sur lesquels le candidat est intervenu,- la période ou dates d"exécution de chaque marché,- le montant en euros Ht de chaque marchéou équivalent"

      4. Information about reserved contracts:
         The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         - Financement : ressources propres de l"acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-19
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-20
      Local time: 09:00
      Place:

      20, rue du Lac 69003 Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le ou les représentants de l"acheteur 

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция