Administrative housing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319038)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la lozere
      rue de la Rovère
      Mende
      48001
      France
      Téléphone: +33 466496663
      Courriel: marches@lozere.fr
      Fax: +33 466492786
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         suivi-Animation du Programme d"intérêt Général en faveur d"un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de communes du Gévaudan

         Numéro de référence: 23mmp074/Ih
         
      2. Code CPV principal:
         75123000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/12/2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 91 175.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75123000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté de communes du Gévaudan 48100

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/12/2024

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 91 175.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2025

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation de l"équipe dédiée au Pig et de l"équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d"ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences ther, sous peine de rejet de la candidature.Il s"agit en général d"une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.-documents justifiant de la capacité de l"équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d"études, expériences et tout autre document opportun.Le candidat devra être agréé "  Mon accompagnateur Rénov ", agrément délivré par l"agence Nationale de l"habitat au sens de l"article R.232-5 du code de l"énergie sur le territoire concerné par le présent marché.Sous peine de rejet de la candidature.-présentation des références similaires en matière d"ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-28
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция