Administrative housing services (Франция - Тендер #48319038) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la lozere Номер конкурса: 48319038 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 5 381 918 (Российский рубль) Цена оригинальная: 91 175 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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suivi-Animation du Programme d"intérêt Général en faveur d"un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de communes du Gévaudan
Reference number: 23mmp074/Ihaccord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/12/2024
communauté de communes du Gévaudan 48100
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/12/2024
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2025
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise
- Présentation de l"équipe dédiée au Pig et de l"équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d"ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences ther, sous peine de rejet de la candidature.Il s"agit en général d"une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.-documents justifiant de la capacité de l"équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d"études, expériences et tout autre document opportun.Le candidat devra être agréé " Mon accompagnateur Rénov ", agrément délivré par l"agence Nationale de l"habitat au sens de l"article R.232-5 du code de l"énergie sur le territoire concerné par le présent marché.Sous peine de rejet de la candidature.-présentation des références similaires en matière d"ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années
aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée sus-indiquée correspond à l"estimation sur la totalité du marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)