Professional services for the gas industry (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197519)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Téléphone: +33 647312223
      Courriel: marie.chabaud@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Projet Changement de Gaz - Inventaires des équipements alimentés au gaz naturel

         Numéro de référence: GRDF_AO_273995
         
      2. Code CPV principal:
         76100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         - La prestation consiste à réaliser l"inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.

         - Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.

         - Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.

         - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

         - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 260 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         76100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge

      4. Description des prestations:
         

         L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils présents chez les Clients, et du signalement de différents points de contrôles.

         Les ouvrages concernés par la prestation d’Inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :

         *Chaudière

         *Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire

         *Radiateur gaz

         *Cheminée / poêle / insert au gaz

         *Cuisson (indiquer uniquement la présence d’un usage cuisson)

         *Autres

         L’Entreprise d’Inventaire interviendra chez les clients sans Process :

         *Particuliers

         *Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process

         *Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

         Les prestations attendues de l’Entreprise d’Inventaire :

         *Définir les lots d’inventaire

         *Prendre les RDV

         *Favoriser l’accès aux appareils/équipements

         *Qualifier les adresses = Valider/identifier le statut du client (incl. KO segment)

         *Collecter les données générales liées au client dans le système d’information

         *Collecter les données techniques liées aux appareils/équipements dans le système d’information

         *Fournir un Reporting, contrôler la prestation avant la livraison, et s’assurer de l’exhaustivité des CR

         *Assurer l’interface client : Information sur le projet + Information sur le dispositif de contractualisation avec un prestataire de réglages et les modalités d’indemnisation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 270 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

         Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 6
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire pour ce lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

      14. Intitulé:
          

          Inventaires chez les clients ayant un usage gaz non résidentiel avec process

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          76100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge

      17. Description des prestations:
          

          L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les établissements des clients, de collecter les coordonnées, et de saisir les informations dans l’outil dédié.

          L’entreprise d’inventaire interviendra chez les clients :

          *Tertiaire

          *Collectivités

          *Industriels,

          *Bailleurs sociaux / Syndics de copropriété

          Les ouvrages concernés par les prestations d’inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le client :

          *Procédés industriels,

          *Chaudières individuelles et collectives,

          *Chauffage de locaux,

          *Equipements de restauration professionnelle,

          *Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire,

          *Cuisson (non professionnelle),

          *Radiateur gaz,

          *Cheminée /insert au gaz/ poêle au gaz

          Les prestations attendues de l’entreprise d’inventaire :

          *Mettre en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h avec un numéro accessible pour les clients et GRDF.

          *Rechercher les coordonnées des clients (en cas d’absence d’information dans les fichiers GRDF).

          *Contacter les clients en amont pour les prises de rendez-vous sur place.

          *Assurer l’interface client :

          *Informer sur le projet, et les modalités d’intervention de recensement

          *Informer sur les différentes phases du projet. et remettre la brochure

          *Vérifier sur place l’adéquation entre l’établissement à recenser et les données fournies par GRDF.

          *Collecter les données générales liées aux clients (coordonnées interlocuteur vu sur place [nom, fonction, téléphone, @), et coordonnées complètes de l’interlocuteur principal nom, adresse payeur, fonction, téléphone, email)

          *Collecter les données techniques de chaque appareil gaz (marque, gamme, modèle, plaque signalétique, type d’équipement), ainsi que l’intervenant en charge des entretiens. En cas de données insuffisantes, GRDF pourra demander des compléments d’information.

          *Réaliser un contrôle visuel de l’installation en 2 points [sécurité]

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 4
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

         - Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

         - Numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois

         - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois

         - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

         - Engagement exactitude des réponses

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

         - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Evolution du résultat d"exploitation

         - Capitaux propres / Capital social

         - Note Coface ou équivalent

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire pour le lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-20
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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