Health and safety services (Франция - Тендер #48197516) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) Номер конкурса: 48197516 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Reference number: S CAB/GVZ/CLIO 2023-31PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE
Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l"honneur (annexée au présent RC) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d"effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Tribunal Judiciaire de Lyon