Professional services for the gas industry (Франция - Тендер #48197519)

1. Section I
   1. Name and addresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Telephone: +33 647312223
      E-mail: marie.chabaud@grdf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Projet Changement de Gaz - Inventaires des équipements alimentés au gaz naturel

         Reference number: GRDF_AO_273995
         
      2. Main CPV code:
         76100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         - La prestation consiste à réaliser l"inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.

         - Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.

         - Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.

         - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

         - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 9 260 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         76100000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge

      4. Description of the procurement:
         

         L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils présents chez les Clients, et du signalement de différents points de contrôles.

         Les ouvrages concernés par la prestation d’Inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :

         *Chaudière

         *Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire

         *Radiateur gaz

         *Cheminée / poêle / insert au gaz

         *Cuisson (indiquer uniquement la présence d’un usage cuisson)

         *Autres

         L’Entreprise d’Inventaire interviendra chez les clients sans Process :

         *Particuliers

         *Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process

         *Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

         Les prestations attendues de l’Entreprise d’Inventaire :

         *Définir les lots d’inventaire

         *Prendre les RDV

         *Favoriser l’accès aux appareils/équipements

         *Qualifier les adresses = Valider/identifier le statut du client (incl. KO segment)

         *Collecter les données générales liées au client dans le système d’information

         *Collecter les données techniques liées aux appareils/équipements dans le système d’information

         *Fournir un Reporting, contrôler la prestation avant la livraison, et s’assurer de l’exhaustivité des CR

         *Assurer l’interface client : Information sur le projet + Information sur le dispositif de contractualisation avec un prestataire de réglages et les modalités d’indemnisation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 8 270 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 30
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

         Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 6
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire pour ce lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

      14. Title:
          

          Inventaires chez les clients ayant un usage gaz non résidentiel avec process

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          76100000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge

      17. Description of the procurement:
          

          L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les établissements des clients, de collecter les coordonnées, et de saisir les informations dans l’outil dédié.

          L’entreprise d’inventaire interviendra chez les clients :

          *Tertiaire

          *Collectivités

          *Industriels,

          *Bailleurs sociaux / Syndics de copropriété

          Les ouvrages concernés par les prestations d’inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le client :

          *Procédés industriels,

          *Chaudières individuelles et collectives,

          *Chauffage de locaux,

          *Equipements de restauration professionnelle,

          *Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire,

          *Cuisson (non professionnelle),

          *Radiateur gaz,

          *Cheminée /insert au gaz/ poêle au gaz

          Les prestations attendues de l’entreprise d’inventaire :

          *Mettre en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h avec un numéro accessible pour les clients et GRDF.

          *Rechercher les coordonnées des clients (en cas d’absence d’information dans les fichiers GRDF).

          *Contacter les clients en amont pour les prises de rendez-vous sur place.

          *Assurer l’interface client :

          *Informer sur le projet, et les modalités d’intervention de recensement

          *Informer sur les différentes phases du projet. et remettre la brochure

          *Vérifier sur place l’adéquation entre l’établissement à recenser et les données fournies par GRDF.

          *Collecter les données générales liées aux clients (coordonnées interlocuteur vu sur place [nom, fonction, téléphone, @), et coordonnées complètes de l’interlocuteur principal nom, adresse payeur, fonction, téléphone, email)

          *Collecter les données techniques de chaque appareil gaz (marque, gamme, modèle, plaque signalétique, type d’équipement), ainsi que l’intervenant en charge des entretiens. En cas de données insuffisantes, GRDF pourra demander des compléments d’information.

          *Réaliser un contrôle visuel de l’installation en 2 points [sécurité]

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 990 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 30
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

          Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 4
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

         - Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

         - Numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois

         - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois

         - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

         - Engagement exactitude des réponses

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

         - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

         - Evolution du résultat d"exploitation

         - Capitaux propres / Capital social

         - Note Coface ou équivalent

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

         Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire pour le lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-20
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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